Contrat d'utilisation
Entrepôts non chauffés (conteneurs) - Meubles et articles divers
Conditions et termes
- Minimum de 3 mois de location
- Location de 12 mois consécutifs et payez la totalité en un seul versement complet au premier mois et obtenez un mois **GRATUIT**. Vous obtenez votre 12e mois gratuit, il sera crédité sur votre paiement unique.
- Si la location pour le premier mois ne débute pas le 1er du mois, la location du 1er mois sera facturée au prorata calculé sur 30 jours/mois, plus le 3 mois minimum.
- Le locataire doit aviser Mini-Entrepôt BBF inc. un mois avant la fin de cession de la location. Si non avis de non renouvellement, le mois d’avis vous sera facturé pour récupérer vos biens.
- Vous devez posséder une assurance valide en vigueur si vous désirez assurer vos biens.
- Le locataire est responsable d’aviser sa compagnie d’assurance de l’entreposage de ses biens.
- Mini-Entrepôt BBF inc. possède une assurance responsabilité locateur de 2000$ par entrepôt.
- Si vous désirez plus de 2000$ d’assurance responsabilité de Mini-Entrepôt BBF inc. Veuillez sélectionner le montant désiré lors de la location.
- **Pour d’autres montants, téléphonez au bureau de Mini-Entrepôt BBF inc.
- Mini-Entrepôt BBF inc. ne se tient pas responsable des dommages occasionnés par le bris, vol, détérioration, feu, vandalisme ou autres des biens du locataire.
- Le locataire ne doit pas entreposer des biens qui pourraient subir des dommages ou se détériorer si la température descent sous le point de congélation ou de chaleur extrême.
- Il est strictement interdit d’entreposer de l’huile, essence, gaz ou diesel, solvant, diluant, résine, pneus seulement pour 2 véhicules personnels ou tous autres produits flammables ou inflammables, divers liquides ou solvants polluants. Si vous possédez des produits en entreposage qui sont stictement interdit, vous serez en infraction au règlement de l’environnement ainsi qu’aux règlements de Mini-Entrepôt BBF inc. Vous serez dans l’obligation de payer 500$ de pénalité de gestion en plus des frais occasionnés pour éliminer tous produits prohibés et polluants. En plus, si non paiement et infraction, des poursuites judiciaires seront prises par Mini-Entrepôt BBF inc. et par l’environnement. Tous les frais occasionnés par Mini-Entrepôt BBF inc. seront pris envers le locataire et il sera en obligation de payer les frais encourus.
- Aucun article ou déchets ne doivent être à l’extérieur de votre lieu d’entreposage. Il est strictement interdit de visser ou faire des trous dans les murs. Étagère acceptée non vissée sur mur et plancher.
- Obligation de garder les lieux propres ainsi que de respecter les autres locataires. À la fin de la location le locataire doit laisser le local propre, passer le balai et laisser les murs propres.
- Personne ne peut travailler sur les lieux ou demeurer (habiter) en tout temps.
- Le locataire doit se conformer aux règlements, aux lois ainsi qu’aux heures d’ouverture de Mini-Entrepôt BBF inc. de 6h00 à 21h00, 7 jours/7.
N.B.: Tous les montants sont taxables selon les lois provinciales et fédérales.
Avant l’entreposage de tous biens ou autres, tous les montants doivent être acquittés selon les conditions et paiements.
- Tout paiement doit être fait pour le premier jour de chaque mois sinon 1er avertissement par texto ou email, si non-paiement, Mini-Entrepôt BBF inc. installera un cadenas le 3e jour du mois et le code d’accès barrière sera désactivé, pour réactiver le code, faire le paiement.
- Si notre cadenas est vandalisé ou coupé pour récupérer vos biens sans payer, des procédures judiciaires et pénales selon la loi, seront prises envers le locataire et il sera en obligation de payer les frais encourus.
- Si vous désirez récupérer vos biens, il y aura des frais de 100$ +taxes pour frais de retard et gestion.
- La facture devra être acquittée pour récupérer vos biens. Si faute de non-paiement le locataire accepte de céder ses biens à Mini-entrepôt BBF inc. et nous prendrons possession de tous les biens dans l’entrepôt.
- Cette procédure devient en vigueur 90 jours ouvrables après le 1er avis, texto ou e-mail de non-paiement.
Acompte et paiement
- Acompte non remboursable, si cancellation ou faute d’entente de paiement à la date prévue de location, ce contrat de location sera nul et non avenue.
- Le locataire autorise Mini-Entrepôt BBF inc. à faire le prélèvement automatique pour le paiement de chaque facture à la date de paiement dû par carte de crédit, débit ou chèque postdaté.
- Si le chèque ou autres méthodes de paiement avec insuffisance de fond, un frais de 50$ +taxes vous seront chargé pour des frais administratifs.
Mini-Entrepôt BBF inc. se réserve le droit de tous changements de prix et conditions avec un préavis de 3 mois.